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Constats par un huissier de justice à Villeurbanne : une preuve incontestable

Faire appel à un huissier de justice à Villeurbanne pour la réalisation d’un constat permet d’obtenir une preuve indéniable dans de nombreuses situations. Que ce soit pour un conflit de voisinage, des malfaçons sur un chantier, la constatation d’un mouvement de grève ou d’un acte de concurrence déloyale, ce document officiel joue un rôle essentiel dans la protection de vos droits.

Les huissiers de justice du groupe Chézeaubernard, basés à Lyon, interviennent à Villeurbanne et dans les zones environnantes. De plus, notre réseau nous permet d’intervenir dans plusieurs départements : Rhône (69), Ain (01), Loire (42), Isère (38), Drôme (26), Hautes-Alpes (05), Allier (03), Cantal (15), Puy-de-Dôme (63), Haute-Loire (43), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

Qu’est-ce qu’un constat d’huissier de justice a Villeurbanne ?

Un constat effectué par un huissier de justice à Villeurbanne est un acte authentique qui atteste de façon précise et impartiale d’une situation à un instant donné. Ce document possède une valeur probante importante devant les tribunaux, les faits consignés y faisant foi jusqu’à preuve du contraire. Contrairement à des témoignages ou des photographies personnelles, un constat réalisé par un huissier garantit neutralité et objectivité.

Dans quelles situations faire appel a un huissier de justice a Villeurbanne pour un constat ?

Plusieurs contextes nécessitent l’intervention d’un huissier de justice pour établir un constat à Villeurbanne :

  • Constat de travaux et de bâtiments : Malfaçons, arrêt de chantier, dégradations, empiètement, servitudes, non-conformités aux plans, affichage du permis de construire, constat avant le démarrage des travaux. L’étude Chézeaubernard intervient rapidement pour assurer la protection de vos intérêts.

  • Constat d’état des lieux : Que ce soit pour l’entrée ou la sortie d’un logement ou d’un local professionnel, nos études effectuent des constats complétés de photographies et de vidéos afin de garantir votre sécurité juridique.

  • Constat de SMS et messages vocaux : Pour préserver des preuves de messages reçus ou envoyés dans le cadre d’une procédure judiciaire (divorce, licenciement, etc.), nos huissiers vous reçoivent ou se déplacent à votre domicile. Nous pouvons également transcrire des messages vocaux enregistrés sur votre téléphone.

  • Constat sur Internet : En cas de diffamation, de concurrence déloyale, de litiges liés à un nom de domaine ou de contenus préjudiciables sur les réseaux sociaux, nous réalisons des captures d’écran conformes à la norme AFNOR NF 67-147 pour assurer leur validité juridique.

Deroulement d’un constat par un huissier de justice a Villeurbanne

Les huissiers de justice du groupe Chézeaubernard, situés à Lyon, interviennent à Villeurbanne pour réaliser des constats de manière rigoureuse et impartiale. Le processus se décompose en plusieurs étapes :

  1. Prise de contact : Vous exposez votre situation et les faits à constater.

  2. Intervention sur site : L’huissier effectue les observations, prend des photographies et documente la situation.

  3. Rédaction du procès-verbal : Toutes les constatations sont consignées dans un document officiel, daté et signé.

  4. Remise du constat : Vous recevez une copie utilisable en cas de litige ou de procédure judiciaire.

Pourquoi faire confiance aux huissiers de justice Chezeaubernard pour un constat a Villeurbanne ?

Choisir les huissiers de justice du groupe Chézeaubernard pour un constat à Villeurbanne, c’est opter pour un service efficace, réactif et fiable. Notre équipe, basée à Lyon, intervient sans délai dans le Rhône et les départements limitrophes. Grâce à notre expertise et à notre maîtrise des procédures légales, chaque constat est réalisé avec précision et impartialité.

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, un constat d’huissier constitue une preuve essentielle pour préserver vos droits et éviter d’éventuels litiges.

Vous avez besoin d’un constat à Villeurbanne réalisé par un huissier de justice ? Contactez sans attendre les professionnels du groupe Chézeaubernard !

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