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Constats par un huissier de justice à Neuville sur Saône : une preuve incontestable

Faire appel à un huissier de justice à Neuville sur Saône pour réaliser un constat permet d’obtenir une preuve officielle et irréfutable. Que ce soit pour documenter un litige de voisinage, constater des défauts de construction, ou encore attester d’une grève ou d’un acte de concurrence déloyale, ce document joue un rôle clé dans la protection de vos droits.

Les huissiers de justice du groupe Chézeaubernard interviennent à Neuville sur Saône et dans les environs. Leur champ d’action s’étend sur plusieurs départements : Rhône (69), Ain (01), Loire (42), Isère (38), Drôme (26), Hautes-Alpes (05), Allier (03), Cantal (15), Puy-de-Dôme (63), Haute-Loire (43), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

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Qu’est-ce qu’un constat d’huissier de justice à Neuville sur Saone ?

Un constat réalisé par un huissier de justice à Neuville sur Saône est un acte authentique qui relate fidèlement une situation à un moment donné. Il possède une valeur probante importante devant les tribunaux, les faits consignés étant présumés exacts jusqu’à preuve du contraire. Contrairement à un simple témoignage ou à des photos prises par un particulier, le constat d’huissier garantit une neutralité absolue et une validité juridique incontestable.

Dans quelles situations solliciter un huissier de justice a Neuville sur Saone pour un constat ?

Différents cas de figure peuvent nécessiter l’intervention d’un huissier de justice pour établir un constat à Neuville sur Saône :

  • Constat de travaux, bâtiments, permis de construire : Que ce soit pour constater des malfaçons, un abandon de chantier, des dégradations, ou encore pour vérifier l’affichage du permis de construire, l’étude Chézeaubernard est prête à intervenir rapidement.

  • Constat d’état des lieux : Lors d’une entrée ou d’une sortie d’un logement ou local professionnel, nos huissiers établissent des constats d’état des lieux accompagnés de photographies ou de vidéos pour assurer votre protection.

  • Constat de SMS et messages vocaux : Si vous souhaitez prouver l’existence de messages reçus ou envoyés dans un cadre judiciaire (divorce, licenciement, etc.), nos huissiers se déplacent à domicile ou vous reçoivent dans nos bureaux. Nous pouvons aussi transcrire officiellement des messages vocaux.

  • Constat sur Internet : En cas de diffamation, d’actes de concurrence déloyale, de litiges sur des noms de domaine ou de contenus préjudiciables publiés en ligne, nous effectuons des captures d’écran conformes à la norme AFNOR NF 67-147, assurant leur validité juridique.

Comment se deroule un constat par un huissier de justice à Neuville sur Saone ?

Les huissiers de justice du groupe Chézeaubernard interviennent à Neuville sur Saône avec rigueur et impartialité. La procédure comprend plusieurs étapes :

  1. Prise de contact : Vous exposez la situation et les éléments à constater.

  2. Intervention sur place : L’huissier effectue les observations requises, prend des photos et dresse un rapport.

  3. Rédaction du procès-verbal : Toutes les constatations sont consignées dans un document officiel.

  4. Remise du constat : Vous recevez une copie du procès-verbal utilisable en cas de litige ou de procédure judiciaire.

Pourquoi choisir le groupe Chezeaubernard pour un constat a Neuville sur Saone ?

Opter pour le groupe Chézeaubernard pour un constat fait par un huissier de justice à Neuville sur Saône, c’est choisir un service efficace, réactif et fiable. Notre équipe peut intervenir rapidement dans le département du Rhône et les secteurs voisins. Grâce à notre expertise et notre parfaite maîtrise des procédures légales, chaque constat est réalisé avec la plus grande précision.

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, un constat d’huissier est un outil juridique essentiel pour faire valoir vos droits et éviter d’éventuels contentieux.

Vous avez besoin d’un constat réalisé par un huissier de justice à Neuville sur Saône ? Contactez sans attendre le groupe Chézeaubernard pour une intervention rapide et fiable !

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