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Constats par un huissier de justice à Chambéry : une preuve juridique solide

Faire intervenir un huissier de justice à Chambéry pour établir un constat permet d’obtenir une preuve incontestable dans de nombreuses situations. Que ce soit pour des problèmes de voisinage, des défauts de construction, la constatation d’une grève ou encore des actes de concurrence déloyale, ce document officiel est essentiel pour faire valoir vos droits.

Les huissiers de justice du groupe Chézeaubernard, basés à Annecy, interviennent à Chambéry. Avec plusieurs études implantées dans toute la France, nous intervenons aussi dans d’autres départements notamment : le Rhône (69), l’Ain (01), la Loire (42), l’Isère (38), la Drôme (26), les Hautes-Alpes (05), l’Allier (03), le Cantal (15), le Puy-de-Dôme (63), la Haute-Loire (43), la Savoie (73) et la Haute-Savoie (74).

Qu'est-ce qu'un constat d'huissier de justice a Chambery ?

Un constat réalisé par un huissier de justice à Chambéry est un acte authentique qui retranscrit, de manière précise et impartiale, une situation donnée. Il constitue une preuve fiable devant les tribunaux, les faits consignés y faisant foi jusqu’à preuve du contraire. Contrairement à des témoignages ou des photos personnelles, le constat d’huissier assure une neutralité et une objectivité totales.

Dans quels cas solliciter un huissier de justice a Chambery pour un constat ?

L’intervention d’un huissier de justice à Chambéry pour un constat peut s’avérer nécessaire dans diverses situations :

  • Constat de travaux et de bâtiments : En cas de malfaçons, d’arrêt de chantier, de dégradations, d’empiètement, de servitudes ou de non-conformité aux plans, ainsi que pour l’affichage d’un permis de construire ou un constat avant démarrage des travaux. L’étude Chézeaubernard intervient rapidement pour protéger vos intérêts.

  • Constat d’état des lieux : Pour une entrée ou une sortie de logement ou de local professionnel, nos huissiers établissent des constats illustrés de photos et vidéos afin de garantir votre sécurité juridique.

  • Constat de SMS et messages vocaux : Pour sauvegarder des éléments de preuve dans le cadre d’une procédure judiciaire (divorce, licenciement, etc.), nous pouvons documenter et transcrire vos messages électroniques et vocaux.

  • Constat sur Internet : En cas de diffamation, d’atteinte à votre e-réputation, de litiges liés à un nom de domaine ou de contenu préjudiciable publié sur les réseaux sociaux, nous réalisons des captures d’écran conformes aux normes AFNOR NF 67-147, garantissant leur valeur légale.

Les etapes d'un constat fait par un huissier de justice a Chambery

Nos huissiers de justice interviennent à Chambéry avec rigueur et professionnalisme pour assurer des constats fiables et impartiaux. Le processus suit plusieurs phases :

  1. Prise de contact : Exposition de votre situation et des faits à constater.

  2. Intervention sur site : L’huissier effectue les observations, prend des photos et documente la situation.

  3. Rédaction du constat : Toutes les constatations sont consignées dans un document officiel, daté et signé.

  4. Remise du constat : Vous recevez un exemplaire pouvant servir de preuve en cas de litige ou de procédure judiciaire.

Pourquoi faire confiance aux huissiers de justice Chezeaubernard pour un constat à Chambery ?

Opter pour un constat fait par des huissiers de justice du groupe Chézeaubernard à Chambéry, c’est faire le choix d’une intervention rapide, efficace et rigoureuse. Nos professionnels, basés à Annecy, se déplacent sans délai en Savoie et dans les départements limitrophes.

Fort d’une expertise reconnue et d’une parfaite maîtrise des procédures légales, chaque constat est réalisé avec précision et impartialité. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, un constat d’huissier est un atout majeur pour préserver vos droits et éviter d’éventuels conflits.

Vous avez besoin d’un constat à Chambéry réalisé par un huissier de justice ? Contactez sans tarder les experts du groupe Chézeaubernard ! 

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